J.O. Numéro 179 du 5 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11861

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 juillet 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)


NOR : PRMG9970434A




Par arrêté du Premier ministre en date du 27 juillet 1999, M. Lamarque (Patrick), administrateur civil, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est, à compter du 1er octobre 1998, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense.